Bundesverband
Pflanzenöle (BVP) e.V.i.G.
Bundschuh
Biogas Gruppe e. V.( BBG)
Dans le
cadre du 5ème Congrès sur les Energies Renouvelables dans
l`agriculture portant sur :
“
L’utilisation décentralisée des huiles végétales”
les 7
& 8 décembre 2001 à Aulendorf/Baden Würtenberg
de la Bundschuh Biogas Gruppe e. V. et du
Bund der Landjugend Würtenberg-Hohenzollern( Bdl)
avec 65 participants de la Belgique, du Danemark, du Pays Bas et de l`Autriche ont adopté la résolution suivante :
La Commission Européenne a présenté le 7 novembre 2001 un plan d’action pour la promotion des biocarburants avec deux directives. D’un coté, une directive précise que la part de la quantité de biocarburants s`élevant à l’heure actuelle à 0,5 % de la consommation totale de carburants fossiles, devrait passer à 5,75 % (soit douze fois plus) d'ici l’an 2010. De l’autre coté, la deuxième directive prévoit la taxation de tous les biocarburants à partir du 1.1.2004 à un taux minimum de 50% du taux applicable aux produits pétroliers. Dans cette directive les huiles végétales non-transformées ne sont pas mentionnées. Apparemment celles-ci ont été oubliées. Nous demandons de bien vouloir les inclure dans la liste.
Les participants de la réunion se réjouissent de l’intention de la Commission Européenne de promouvoir les biocarburants dans l’U.E. En revanche nous nous opposons avec fermeté contre le projet de la deuxième directive, la taxation non-différentiée de biocarburants. Or, en Allemagne les carburants dits CO2 neutres, n’étant soumis à aucune taxation pétrolière depuis des années, ont donc permis le développement d’une modeste économie locale avec la culture des plantes oléagineuses, l`extraction des huiles et leur mise sur le marché pour la circulation de véhicules. Une taxation généralisée, comme envisagée, n’est pas un progrès mais un retour en arrière.
Afin de ne pas mettre en
péril ce développement exemplaire et positif en Allemagne, nous demandons au
Conseil de Ministre, que les biocarburants au sein de l’U.E. soient uniquement
taxés lorsqu’ils sont mélangés aux carburants fossiles.
L’utilisation des
biocarburants purs doit absolument
rester exonérée d`impôt, ou le cas échéant, introduire une exonération d`impôt
dans les autres états membres de l’U.E.
Justification:
1. Avec le protocole sur la protection de l`environnement
l'U.E s’est engagée à réduire de façon drastique les émissions de
CO2. Au-delà, la promotion des énergies renouvelables (livre blanc),
et aussi la perspective d’une sécurité d`approvisionnement des énergies (livre
vert) sont des objectifs déclarés
de l'U.E.
2. Avec l`introduction d’une taxe généralisée en Allemagne, le développement récent du marché des biocarburants, désiré selon le point 1, serait voué à disparaître. Par conséquent, les investissements déjà réalisés à long terme seraient menacés et des milliers d’emplois actuels, notamment dans l`agriculture, seraient mis en péril.
3. Une taxation à raison de 50% appliquées aux bioénergies primaires, les huiles végétales et le bio gaz en Allemagne, favoriserait de façon inadéquate le gaz naturel producteur de CO2, bénéficiant déjà d’une taxation plus favorable.
4. Le mélange des biocarburants avec des carburants fossiles aurait comme conséquence un changement drastique des valeurs d’émission, puisque la technique actuelle des moteurs est optimisée pour l'utilisation des carburants fossiles tel que le gasoil et le super.
5. L'adaptation des moteurs à des biocarburants purs, jugé positif pour l’économie nationale, serait retardée de façon imprévisible et par conséquent les coûts supplémentaires pour l'adaptation des moteurs ne seraient plus rentables.
6. Une taxation généralisée, irait à l'encontre de la sécurité de l'approvisionnement des énergies moins polluantes au sein de l’U.E., tel que cela a été adopté dans le livre vert.
Aulendorf,
8.12.2001
i.a
Prof. Dr. E. Schrimpff
Bundesverband Pflanzenöle e.V.I.G.
Traduit par : Dr Jens Hock
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